Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 153 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@UPCOIN24~`카드코인충전업체세탁재테크"
« Je paie une amende en ligne »
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particulier
« École Centrale de Lyon (ECL) »
L’École Centrale de Lyon publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont disponibles pour les exercices 2023, 2024 et 2025, assurant la transparence financière et la conformité aux exigences légales.
« Je paie un forfait de post-stationnement en ligne »
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particulier
« École polytechnique »
« La facturation électronique se généralise »
L'État s'engage à soutenir la généralisation de la facturation électronique entre entreprises, afin de moderniser les échanges commerciaux et simplifier les procédures administratives.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site impots.gouv.fr, rubrique Professionnel > « Je passe à la facturation électronique », ainsi que dans le communiqué de presse du 15 octobre 2024.
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professionnel
« Vous avez reçu un don ? »
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particulier
« CFE – CVAE – IFER »
Le document répertorie trois tableaux Excel mis à jour le 05/05/2026 :
Montant moyen de la CFE et de l’IFER par établissement, ventilé par département et par région, avec données disponibles depuis 2015.
Répartition sectorielle de la CFE et de l’IFER sur la même période (2015‑2026).
Répartition de la CVAE par secteurs d’activité et collectivités locales, également depuis 2015.
« Information, dépôt Guichet Aide Electricité 2024 »
Le décret n° 2024‑251 du 22 mars 2024 crée une aide destinée à compenser, pour 2024, la hausse du coût d’électricité des entreprises de taille intermédiaire (ETI) énergo‑intensives disposant d’un contrat en cours signé ou renouvelé avant le 30 juin 2023. Cette aide n’est pas cumulable avec l’amortisseur électricité.
Les entreprises éligibles doivent d’abord attester, avant le 31 mai 2024, via la messagerie sécurisée du site, qu’elles remplissent les critères d’éligibilité. À compter du 15 avril 2024, elles peuvent déposer chaque trimestre une demande d’aide, en joignant les pièces j…
« Contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle »
La contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés (CE) et la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle (CACE) s’appliquent aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse des seuils très élevés. Elles sont calculées comme un pourcentage de l’impôt sur les sociétés dû, avant toute réduction ou crédit d’impôt.
Un acompte de 95 % de chaque contribution doit être versé par virement bancaire, accompagné du relevé d’acompte (formulaire n° 2580). Le paiement doit intervenir à la date du dernier acompte d’IS, au plus tard le 20 décembre 2017 pour les exercices c…
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professionnel
« Cahiers des charges EDI - TVA »
Les cahiers des charges EDI‑TVA sont publiés chaque année.
Pour 2022, les livrables comprennent les volumes IV et III (versions 1 et 1.3) ainsi que les aides et spécifications des formulaires TVA au format .zip.
Les années 2021 et 2020 offrent une structure similaire : volumes IV, III (versions 1 ou 2) et, pour 2021, le volume II commun EDI‑TVA et paiement. Chaque édition inclut également les aides en ligne et les spécifications des formulaires TVA au format .zip.
La dernière mise à jour du référentiel date du 23 / 03 / 2022.
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